Termes et conditions

Règlements des utilisateurs — Conditions d’utilisation du site

Voici les termes et conditions applicables à l’utilisation de ce site et à l’inscription sur ce site.

 – LAGUNA SOLUTIONS CI-APRÈS DÉNOMMÉ QUEBEC SHOWROOM –

AVERTISSEMENT

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPRÈS NI IMPLICITE, Y COMPRIS DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE QUELCONQUE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM) NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB OU SON CONTENU NE SERONT PAS L’OBJET D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM) NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EN CE QUI A TRAIT À LA CAPACITÉ D’UTILISER LE CONTENU, NI À L’UTILISATION DU CONTENU OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU CONTENU EN TERMES D’EXACTITUDE OU DE FIABILITÉ, NOTAMMENT. IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU COMPRENNE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM) PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS OU DES AMÉLIORATIONS AU CONTENU OU AU SITE WEB EN TOUT TEMPS. LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM) NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS ET N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM), SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU D’AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU D’AUTRES PERTES D’EXPLOITATION, LES SOUFFRANCES ET DOULEURS, LES TROUBLES ÉMOTIFS OU DES PRÉJUDICES SEMBLABLES, NI DE DOMMAGES RÉSULTANT I) D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU, II) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS OU À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU FINANCIERS QUI Y SONT STOCKÉS OU DE LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE, III) DE L’INTERRUPTION OU DE LA CESSATION D’UNE TRANSMISSION À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE NOTRE SITE WEB, IV) DE BOGUES, DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D’ÉLÉMENTS SEMBLABLES POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS NOTRE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE PAR UN TIERS, NI V) DE PERTES OU DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION D’UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU AUTREMENT OU MIS À VOTRE DISPOSITION D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE ÉTABLISSANT LES DOMMAGES ET MÊME SI LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM) A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE QUE PERMET LA LOI DANS LE TERRITOIRE CONCERNÉ.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NI LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM), NI SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SONT RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE CONTENU DE L’UTILISATEUR NI DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’UN TIERS, ET QUE VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE DE PRÉJUDICES OU DE DOMMAGES CAUSÉS PAR CE QUI PRÉCÈDE.

INDEMNISATION

VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉFENDRE ET À INDEMNISER LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM), SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS DE TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS, OBLIGATIONS, JUGEMENTS, PERTES, RESPONSABILITÉS, COÛTS, DETTES, HONORAIRES D’AVOCAT ET AUTRES FRAIS DÉCOULANT I) DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, II) DE LA VIOLATION DE VOTRE PART DU DROIT D’UN TIERS, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, UN DROIT D’AUTEUR, UN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU UN DROIT À LA CONFIDENTIALITÉ; OU III) D’UNE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE VOUS N’AVIEZ PAS LE DROIT DE FOURNIR UN CONTENU DE L’UTILISATEUR OU QUE LE CONTENU DE L’UTILISATEUR QUE VOUS AVEZ FOURNI A CAUSÉ UN PRÉJUDICE À UN TIERS. LA PRÉSENTE OBLIGATION DE DÉFENSE ET D’INDEMNISATION DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ L’EXPIRATION DES PRÉSENTES MODALITÉS OU LA CESSATION DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. DANS LE CAS OÙ LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM) INVOQUERAIT LA PRÉSENTE DISPOSITION, ELLE VOUS ENVERRA UN AVIS ÉCRIT DE LA RÉCLAMATION, POURSUITE OU ACTION.

 

Acceptation des membres

Si vous devenez annonceur sur Québec Showroom, vous acceptez que vos images, votre logos et vos produits soient utilisés sur notre site et dans nos alertes courriel envoyer à nos membres.

Exigence d’un Compte entreprise

Pour créer un compte entreprise, l’entreprise doit être situé ou doit désservir la province du Québec. Québec Showroom se réserve le droits de suspendre un compte s’il ne satisfait pas cette exigence.

Acceptation des règles

Nos services ne sont offerts qu’aux personnes d’âge majeur ayant l’autorité légale de conclure des transactions et ne faisant pas l’utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre site.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit. Vous avez l’entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

Frais

À l’achat d’un forfait, et une fois que les frais en sont acquittés, le membre acquiert des avantages lui permettant entre autre de placer plusieurs annonces sur le site QuebecShowroom et d’utiliser nos services. Ce nombre d’annonces possibles et les spécifications pour l’affichage se trouvent détaillés en cliquant ici.

Politique de remboursement

Pour devenir membre ou placer une annonce sur le site QuebecShowroom, vous devez d’abord remplir un formulaire et le valider. Ensuite, le système vous demandera de confirmer les informations inscrites, les choix que vous avez effectués ainsi que les frais s’y rattachant.

Lors de cette confirmation, le système active automatiquement votre compte ainsi que les annonces que vous avez placées. Ainsi, à partir de cette étape, prenez note qu’aucun remboursement ne pourra être autorisé.

De plus, le non-respect de nos règlements ou le non paiement d’un forfait peut entraîner :

      • la suppression d’une annonce (sans remboursement)
      • la suspension d’un compte ou d’un forfait (sans remboursement)
      • la suspension du membre (sans remboursement)

 

Rôle de Laguna Solutions (QUEBECSHOWROOM)

QuebecShowroom est un point de rencontre pour des créateurs, designers, entrepreneurs et toutes entreprises œuvrant dans le domaine des services ou produits résidentiels québécois.Bien que nous déployons les meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur notre site et d’en maintenir l’intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l’exactitude des descriptions, ni quant à l’habileté des vendeurs de vendre des articles ou l’habileté des acheteurs d’en acheter.

Québec Showroom n’intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n’offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres.

Articles interdits

Il est interdit d’afficher sur ce site des annonces qui contreviennent aux droits d’auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers.

Seront aussi retirées du site toutes images qui ne sont pas liées aux maisons résidentielles.

QuebecShowroom se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.

QuebecShowroom ne permet pas d’annoncer, tout ce qui n’est pas du domaine de la construction et de la décoration résidentielle.

Types d’annonces non autorisées

QuebecShowroom est un environnement de salle de montre qui permet entrepreneurs et designeurs d’annoncer des réalisations ou des services en lien à la décoration et la construction résidentielle.

Si vous êtes annonceur sur Québec Showroom, il est recommandé de consulter régulièrement les règles relatives à l’utilisation de ce site puisque celles-ci sont mises à jour en fonction des exigences du marché, de la communauté et de la sécurité.

Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

    • la suppression d’une annonce (sans crédit)
    • la suspension d’un compte ou d’un forfait (sans crédit)
    • la suspension du membre

Relocalisation des annonces

Quebec Showroom se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l’article ou service annoncé.

Information divulguée sur le site

Vous êtes responsable du contenu de l’information que vous divulguez dans le cadre de l’utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l’information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui :

    • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d’un tiers;
    • contrevient aux droits d’auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
    • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l’information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
    • constitue de l’information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
    • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l’annonce. Il est donc interdit d’inclure des marques de produits ou d’autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l’article que vous annoncez. Les membres qui font l’usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Bien se comporter

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas :

    • utiliser différentes identités;
    • poser des gestes qui pourraient miner l’intégrité du système;

Avertissements

Nous nous réservons le droit d’émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l’enregistrement d’un membre ou d’exercer tout autre droit et d’imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée

Absence de garantie

QUEBECSHOWROOM OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITIONS, EXPRESSE OU IMPLICITE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE QUEBECSHOWROOM N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS),
LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS.NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D’UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU’À L’ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE QUEBECSHOWROOM NE GARANTIT PAS L’ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SÉCURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L’EXPLOITATION DE CE SITE.

Exonération de responsabilité

EN AUCUN TEMPS QUEBECSHOWROOM, LAGUNA SOLUTIONS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.

Indemnité

VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR INDEMNE QUEBECSHOWROOM, LAGUNA SOLUTIONS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS SUR LE PRÉSENT SITE OU DE TOUTE UTILISATION DE CE SITE.

Marques de commerces

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site sont des marques, enregistrées ou non, de QuebecShowroom et de Laguna Solutions ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l’autorisation écrite de QuebecShowroom ou de leurs propriétaires respectifs.

Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).

Accès à vos données

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page profil. Vous avez aussi accès à vos annonces actives via votre tableau de bord.

Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les annonces en archives. Nous vous recommandons donc fortement de conserver dans vos archives personnelles une copie des annonces que vous placez sur le site.

Utilisez des points(.) et non des virgules pour vos nombres décimaux.

Règlements des utilisateurs — Conditions d’utilisation du site

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SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM) NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EN CE QUI A TRAIT À LA CAPACITÉ D’UTILISER LE CONTENU, NI À L’UTILISATION DU CONTENU OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU CONTENU EN TERMES D’EXACTITUDE OU DE FIABILITÉ, NOTAMMENT. IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU COMPRENNE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM) PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS OU DES AMÉLIORATIONS AU CONTENU OU AU SITE WEB EN TOUT TEMPS. LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM) NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE VOTRE UTILISATION DU CONTENU NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS ET N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM), SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU D’AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU D’AUTRES PERTES D’EXPLOITATION, LES SOUFFRANCES ET DOULEURS, LES TROUBLES ÉMOTIFS OU DES PRÉJUDICES SEMBLABLES, NI DE DOMMAGES RÉSULTANT I) D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU, II) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS OU À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU FINANCIERS QUI Y SONT STOCKÉS OU DE LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE, III) DE L’INTERRUPTION OU DE LA CESSATION D’UNE TRANSMISSION À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE NOTRE SITE WEB, IV) DE BOGUES, DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D’ÉLÉMENTS SEMBLABLES POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS NOTRE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE PAR UN TIERS, NI V) DE PERTES OU DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION D’UN CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU AUTREMENT OU MIS À VOTRE DISPOSITION D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE ÉTABLISSANT LES DOMMAGES ET MÊME SI LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM) A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE QUE PERMET LA LOI DANS LE TERRITOIRE CONCERNÉ.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NI LAGUNA SOLUTIONS (QUEBECSHOWROOM), NI SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SONT RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE CONTENU DE L’UTILISATEUR NI DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’UN TIERS, ET QUE VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE DE PRÉJUDICES OU DE DOMMAGES CAUSÉS PAR CE QUI PRÉCÈDE.

INDEMNISATION

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Frais

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Politique de remboursement

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De plus, le non-respect de nos règlements ou le non paiement d’un forfait peut entraîner :

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      • la suspension du membre (sans remboursement)

 

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Québec Showroom n’intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n’offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres.

Articles interdits

Il est interdit d’afficher sur ce site des annonces qui contreviennent aux droits d’auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers.

Seront aussi retirées du site toutes images qui ne sont pas liées aux maisons résidentielles.

QuebecShowroom se réserve le droit de procéder, de manière aléatoire ou suite à une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.

QuebecShowroom ne permet pas d’annoncer, tout ce qui n’est pas du domaine de la construction et de la décoration résidentielle.

Types d’annonces non autorisées

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Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

    • la suppression d’une annonce (sans crédit)
    • la suspension d’un compte ou d’un forfait (sans crédit)
    • la suspension du membre

Relocalisation des annonces

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Information divulguée sur le site

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    • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d’un tiers;
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    • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l’information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
    • constitue de l’information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
    • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l’annonce. Il est donc interdit d’inclure des marques de produits ou d’autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l’article que vous annoncez. Les membres qui font l’usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Bien se comporter

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    • utiliser différentes identités;
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Avertissements

Nous nous réservons le droit d’émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l’enregistrement d’un membre ou d’exercer tout autre droit et d’imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée

Absence de garantie

QUEBECSHOWROOM OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITIONS, EXPRESSE OU IMPLICITE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE QUEBECSHOWROOM N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS),
LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS.NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D’UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU’À L’ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE QUEBECSHOWROOM NE GARANTIT PAS L’ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SÉCURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L’EXPLOITATION DE CE SITE.

Exonération de responsabilité

EN AUCUN TEMPS QUEBECSHOWROOM, LAGUNA SOLUTIONS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.

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Marques de commerces

Les marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles affichées sur notre site sont des marques, enregistrées ou non, de QuebecShowroom et de Laguna Solutions ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l’autorisation écrite de QuebecShowroom ou de leurs propriétaires respectifs.

Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).

Accès à vos données

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